Conditions générales d’utilisation (CGU)

Suivi jours de garde • Pajemploi
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1) Objet

Le présent site propose un simulateur destiné à aider l’utilisateur à estimer et suivre des éléments liés à l’emploi d’une assistante maternelle (jours de garde, indemnités, montants indicatifs à déclarer, etc.).


2) Caractère indicatif des résultats

Les résultats fournis par le simulateur sont des estimations basées sur les informations saisies par l’utilisateur et sur des règles de calcul implémentées dans l’outil. Ils peuvent varier selon la situation contractuelle, les paramètres du contrat, et l’évolution des règles applicables.

✅ Il est recommandé de vérifier les montants avant toute déclaration officielle.
❌ Ce site ne remplace pas les informations officielles de Pajemploi / URSSAF.

3) Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interprétations ou décisions prises sur la base des résultats fournis par le simulateur. L’utilisateur reste seul responsable des déclarations effectuées auprès de Pajemploi (ou de tout autre organisme).


4) Disponibilité

Le site est fourni “en l’état”. L’éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout moment, notamment pour maintenance ou évolution du service.


5) Propriété intellectuelle

(Optionnel — à garder si tu veux)
Les contenus et le code du site (hors marques et contenus tiers) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.


6) Publicité / contenus sponsorisés

Le site peut afficher des contenus sponsorisés ou publicités destinés à financer sa maintenance. Ces contenus relèvent de la responsabilité de leurs fournisseurs.