Année complète / année incomplète : comprendre la différence

Contrat, mensualisation, congés payés, suivi des jours : les points clés pour éviter les erreurs et déclarer sereinement.

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Guide pratique

⚠️ Page d’information : les règles peuvent varier selon les situations. Pour un cas particulier, croise toujours avec les sources officielles.

1) Pourquoi cette distinction est importante ?

Lors de l’embauche d’une assistante maternelle, le contrat de travail peut être établi en année complète ou en année incomplète. Cette distinction a un impact direct sur le calcul du salaire, des congés payés et du nombre de jours travaillés.

2) Année complète

On parle d’année complète lorsque l’enfant est accueilli 52 semaines par an, congés payés inclus. Les congés de l’assistante maternelle sont alors intégrés dans la mensualisation du salaire.

3) Année incomplète

L’année incomplète concerne les situations où l’enfant n’est pas accueilli pendant certaines semaines de l’année. Le nombre de semaines travaillées est alors inférieur à 52.

En année incomplète, les congés payés sont généralement payés en plus (selon les modalités du contrat) : c’est un point de vigilance classique.

4) Suivi des jours de garde (année incomplète)

En année incomplète, il est important de suivre les jours de garde réellement effectués afin de savoir combien de jours restent à placer sur l’année.

Un suivi précis permet d’éviter les erreurs de calcul, d’anticiper la fin de l’année contractuelle et d’éviter qu’une des deux parties ne soit lésée.

Congés payés (rappel)

En année incomplète, les congés payés sont payés en plus de la mensualisation. Le calcul doit comparer la règle du dixième et le maintien de salaire.

6) Outils officiels utiles

Pour compléter les estimations proposées sur ce site, vous pouvez également consulter les simulateurs officiels mis à disposition par l’URSSAF :

Ces outils sont fournis à titre informatif et permettent de recouper les résultats obtenus avec le simulateur proposé sur ce site.

🧮 Simulateur Pajemploi — suivi des jours, mensualisation, indemnités, résumé mensuel.
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