Guide complet
1) Congés payés : le principe
L’assistante maternelle acquiert des congés payés pour les périodes travaillées. Leur mode de paiement dépend du type de contrat : année complète ou année incomplète.
2) Acquisition des congés payés
Jours de congés acquis = (semaines travaillées + congés payés pris)
÷ 4 × 2,5 → arrondi à l’entier supérieur
Semaines de congés = jours de congés ÷ 6
Exemple : 20 jours acquis → 20 ÷ 6 = 3,33 → 4 semaines de congés.
3) Année complète ou incomplète
Année complète
Les congés payés sont inclus dans la mensualisation. Il n’y a généralement pas de paiement séparé.
Année incomplète
Les congés payés sont payés en plus, selon la méthode la plus avantageuse pour l’assistante maternelle.
4) Calcul de l’indemnité de congés payés
Maintien de salaire
Indemnité (maintien) = semaines de congés × salaire hebdomadaire
Le salaire hebdomadaire inclut les heures au-delà de 45h avec
majoration éventuelle.
Règle du dixième
Indemnité (dixième) = 10 % des salaires bruts perçus
Montant retenu
Indemnité à verser = max(maintien de salaire, règle du dixième)
5) Erreurs fréquentes
- Oublier de comparer les deux méthodes.
- Confondre semaines travaillées et semaines du contrat.
- Oublier la majoration des heures > 45h.
- Déclarer le mauvais montant à Pajemploi.
🧮 Calcul automatique — compare automatiquement
les deux méthodes et donne le bon montant.
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